Permanence juridique

  • Domaines du droit.

    Lors d’une consultation, les bénéficiaires peuvent obtenir des informations relatives à leurs droits et devoirs, la réponse à des questions ponctuelles et, cas échéant, un premier examen de la situation juridique dans les domaines suivants, notamment:

    • droit des assurances sociales (LAVS, LAI, LAA, LPC),

    • droit du travail,

    • droit de la protection de l’adulte,

    • planification patrimoniale.

  • Lieu, format, durée et coût.

    Les consultations ont lieu dans les locaux de l’association situés au 4ème étage de l’immeuble sis au 94, rue des Eaux-Vives.

    Les consultations peuvent également avoir lieu, sur rendez-vous, par vidéo-conférence. Nos juristes se déplacent à domicile en cas de besoin.

    Une consultation dure au maximum 30 minutes et coûte CHF 50,- (paiement sur place).

  • Intervention subséquente.

    La constitution d’un dossier et l’intervention de l’association sont traitées soit directement par l’avocat ou le notaire étant intervenu dans le cadre de la Permanence juridique soit par un collaborateur de l’association, sous l’égide de l’avocat ou du notaire étant intervenu dans le cadre de la Permanence juridique ou de l’avocat répondant.

    En savoir plus

  • Procédure judiciaires.

    Lorsque le dossier présente un volet judiciaire, l’avocat en charge de la consultation ou du suivi du dossier ou en cas d’indisponibilité, l’avocat répondant, pourra être mandaté en son nom propre.

    Il aidera le bénéficiaire à solliciter cas échéant l’assistance juridique.