Consultation juridique 2017-07-09T23:05:11+00:00

Afin de fournir soutien, conseil et assistance à ses membres individuels bénéficiaires, l’association organise une Consultation juridique, composée notamment d’avocats, notaires et autres juristes agissant à titre bénévole et sous leur propre responsabilité, dont l’activité consiste à dispenser des consultations sous forme d’entretiens personnalisés aux membres de l’association, lors de séances organisées à l’avance dans les associations spécialisées ou sur rendez-vous, dans les Etablissements Médico-Sociaux (EMS) du canton.

Lors d’une consultation, les membres peuvent obtenir des informations relatives à leurs droits et devoirs, la réponse à des questions ponctuelles et, cas échéant, un premier examen de la situation juridique.

FORMAT, DUREE

Les juristes de la Permanence se déplacent en binôme, selon le calendrier convenu avec l’institution participante, pour des interventions de deux à trois heures.

Chaque séance de consultation dure au maximum 30 minutes. Elle a lieu en règle générale sans rendez-vous (sauf dans le cas des EMS).

ITINERANCE

Les consultations juridiques ont lieu dans le cadre de sessions organisées dans les locaux des associations et clubs pour aînés participants en fonction du calendrier déterminé en accord avec ceux-ci.

COÛTS

Les consultations dispensées aux membres sont gratuites (sous réserve du versement de la cotisation annuelle d’un montant de CHF 50,-). Les membres individuels ont droit à trois consultations de 30 minutes chacune (ou deux consultations de 45 minutes chacune) par année. Chaque consultation supplémentaire donne lieu au versement d’une contribution supplémentaire de CHF 25,-.

INTERVENTION SUBSEQUENTE

La constitution d’un dossier et l’intervention de l’association dans le cadre de démarches administratives sont prises en charge soit directement par l’avocat ou le notaire étant intervenu dans le cadre de la Consultation juridique soit par un collaborateur d’AUXILIUS, sous l’égide de l’avocat ou du notaire étant intervenu dans le cadre de la Consultation juridique ou de l’avocat répondant.

L’intervention de l’association emporte une tarification forfaitaire. Vous trouverez plus de détails sur la page relative aux démarches administratives.

PROCEDURES JUDICIAIRES

Lorsque le dossier nécessite une assistance dans le cadre judiciaire, l’avocat en charge de la consultation ou du suivi du dossier ou en cas d’indisponibilité, l’avocat répondant, pourra être mandaté en son nom propre. Il aidera le membre à solliciter cas échéant l’assistance juridique.

EMS

Les interventions de l’association dans les établissement médicaux-sociaux se font sur rendez-vous, en accord avec la direction de l’EMS concerné. Si nécessaire, les EMS peuvent en référer à la Consultation juridique de l’association (via un avocat répondant) afin de prendre en charge une situation présentant une certaine complexité ou relevant de l’urgence.