Afin de fournir soutien, conseil et assistance à ses bénéficiaires, l’association organise une Consultation juridique, composée notamment d’avocats, notaires et autres juristes agissant à titre bénévole et sous leur propre responsabilité, dont l’activité consiste à dispenser des consultations sous forme d’entretiens personnalisés, lors de séances organisées à l’avance dans des associations spécialisées ou sur rendez-vous.

Lors d’une consultation, les bénéficiaires peuvent obtenir des informations relatives à leurs droits et devoirs, la réponse à des questions ponctuelles et, cas échéant, un premier examen de la situation juridique.

FORMAT, DUREE

Les juristes de la Permanence reçoivent dans le cadre de séances heddomadaires ou se déplacent en binôme, selon le calendrier convenu avec l’institution participante, pour des interventions de deux à trois heures.

Chaque séance de consultation dure au maximum 45 minutes.

ITINERANCE

Les consultations juridiques ont lieu dans le cadre de sessions organisées dans les locaux de l’association et autres institutions participantes en fonction du calendrier déterminé en accord avec ceux-ci. Les juristes de l’association se déplacent également à domicile en cas de besoin

COÛTS

Chaque bénéficiaire a droit à deux consultations de 45 minutes chacune par année moyennant le versement lors du premier entretien d’une participation annuelle d’un montant de CHF 50,-.  Chaque consultation supplémentaire donne lieu au versement d’une contribution supplémentaire de CHF 25,-.

INTERVENTION SUBSEQUENTE

La constitution d’un dossier et l’intervention de l’association sont prises en charge soit directement par l’avocat ou le notaire étant intervenu dans le cadre de la Consultation juridique soit par un collaborateur d’AUXILIUS, sous l’égide de l’avocat ou du notaire étant intervenu dans le cadre de la Consultation juridique ou de l’avocat répondant.

L’intervention de l’association emporte une tarification forfaitaire. Vous trouverez plus de détails sur la page relative aux interventions de l’association.

PROCEDURES JUDICIAIRES

Lorsque le dossier nécessite une assistance dans le cadre judiciaire, l’avocat en charge de la consultation ou du suivi du dossier ou en cas d’indisponibilité, l’avocat répondant, pourra être mandaté en son nom propre. Il aidera le membre à solliciter cas échéant l’assistance juridique.

EMS

Les interventions de l’association dans les établissement médicaux-sociaux se font sur rendez-vous, en accord avec la direction de l’EMS concerné. Si nécessaire, les EMS peuvent en référer à la Consultation juridique de l’association (via un avocat répondant) afin de prendre en charge une situation présentant une certaine complexité ou relevant de l’urgence.