Démarches administratives 2018-01-17T11:50:57+00:00

La constitution d’un dossier et l’intervention de l’association dans le cadre notamment de démarches administratives sont prises en charge soit directement par l’avocat ou le notaire étant intervenu dans le cadre de la Consultation juridique, soit par un collaborateur d’AUXILIUS, sous l’égide de l’avocat ou du notaire étant intervenu dans le cadre de la Consultation juridique ou de l’avocat répondant.

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

L’association AUXILIUS intervient auprès des autorités notamment en assistant ses membres à remplir des formulaires ou formuler des oppositions en cas de décisions administratives infondées.

L’intervention de l’association emporte une tarification forfaitaire, établie comme suit :

  • Intervention simple : CHF 50,- à 150,- en fonction de l’activité déployée (parmi les interventions simples, on compte les interventions ne nécessitant pas de recherches juridiques étendues, comme par exemple la rédaction de demandes SPC ou d’autres démarches purement administratives).
  • Intervention complexe : CHF 150,- à 300,- en fonction de l’activité déployée (parmi les interventions complexes, on compte les interventions impliquant des recherches juridiques plus poussées).

PROCEDURES JUDICIAIRES

En cas de procédure judiciaire, l’avocat en charge de la consultation ou du suivi du dossier, ou en cas d’indisponibilité, un avocat répondant, pourra être mandaté en son nom propre. Les honoraires seront déterminés en accord avec le client. Il aidera celui-ci à solliciter l’assistance juridique, cas échéant.